J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04588

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Arrêté du 4 mars 1999 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1999

NOR : EQUU9900001A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 4 mars 1999, les prévisions de recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1999 sont arrêtées à la somme de 2 202 869 000 F et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1999 sont fixés à la somme de 2 202 347 000 F.